‘Sur les pas des Mineurs de Fer »
Bonjour à tous les adhérents de l’Association des Mines de Fer de l’Anjou,
Problème concernant une subvention qui nous a été accordée et qui ne nous est que partiellement versée.
Très, très court résumé de la situation.
En 2018 une première demande de fonds européens LEADER nous a permis de réaliser les travaux sur le site, notamment ce qui concernait la conception, la réalisation et la pose des panneaux d’information.
Une seconde demande pour un montant de 28 500 € avait été déposée en 2019 au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Segréen (PETR communément appelé Pays de l’Anjou-Bleu) au sein duquel une Commission (le GAL) est chargée d’étudier les dossiers avant de les transmettre à la Région qui gère ces fonds européens.
Elle avait été acceptée et nous n’avons commencé les travaux que lorsque nous avons été en possession d’une Convention signée par la Présidente du Conseil Régional et le Président du GAL de l’Anjou Bleu.
Lors de la demande d’acompte pour une partie des travaux réalisés on nous informe que «nous n’avons pas respecté la procédure des marchés publics et que la subvention sera donc réduite de 25 %.»
Cette réduction est confirmée lorsque nous envoyons le solde des factures. Notez que nous avons dû faire un emprunt dans une banque pour régler les travaux réalisés par des artistes et des artisans locaux.
En fin de compte nous sommes pénalisés d’un montant de 5 239.90 €
Nos différentes démarches auprès du PETR ont reçu la même réponse : «nous comprenons votre problème, … nous apprécions le travail de mémoire que vous avez réalisé … mais ce n’est pas le GAL qui décide de l’attribution définitive puis des paiements des subventions du programme LEADER».
Nous notons que notre situation semble bien comprise, mais notre seul interlocuteur c’est le GAL (sous l’autorité des élus) dont les défaillances lors de la transmission de notre dossier à la Région sont de toute évidence à l’origine du problème.
Ci-dessous la réponse du Défenseur des Droits avec qui nous avons pris contact :
……
J’ai pu obtenir une réponse dans laquelle il m’est d’abord rappelé la lettre adressée par le G.A.L. à votre asso- ciation le 24 avril et où il m’est également précisé qu’un règlement amiable de la situation ne pourra intervenir. Comme j’ai pu vous l’indiquer, le rôle du délégué territorial du Défenseur des droits est justement de rechercher un règlement amiable lorsque les conditions de son intervention sont réunies. Dès lors que ceci est écarté, je dois constater que je ne pourrai aboutir.
Je suis donc amené à clôturer mon intervention puisqu’un règlement amiable est exclu.
Nous réfléchissons à la stratégie à adopter en sachant que nous ne voulons pas nous épuiser dans des démarches (Tribunal Administratif) qui nous obligeront à nous attacher les services d’un avocat avec tout ce que cela signifie. Ce qui nous intéresse c’est de continuer à animer « Sur les pas des Mineurs de Fer« et de faire en sorte que le site soit de plus en plus attrayant et offre la possibilité au plus grand nombre de mieux connaître ….. vous connaissez nos buts.
S’il le faut dans une second temps nous chercherons à communiquer avec la presse afin qu’un plus grand nombre de personnes soit informée de ce que nous considérons être une injustice.
Ce qui est quand même extraordinaire dans tout cela vous l’avez compris, c’est qu’une Convention signée par la Présidente de la Région et le Président du GAL qui nous confirmait que la subvention demandée nous était bien accordée puisse être remise en cause par un employé de cette même Région.
Journées Européennes du Patrimoine du 16 et 17 septembre.
Nous nous sommes rencontrés avec les acteurs présents sur le Carreau (Collectif d’Artistes de Centrale 7, Jimmix et Florent Maussion) pour décider ensemble du programme de ces Journées.
Nous ferons passer une info prochainement pour plus de détails mais sachez que nous tiendrons comme chaque année une permanence de 10 h00 à 18 h00 avec une visite guidée à 11 h00 et une à 16 h00.
En + cette année : le dimanche à 14 h00 le groupe Octogone (folk, blues) interviendra.
PS. Nous sommes toujours un certain nombre à rester déjeuner sur place pendant ces deux jours. Il y aura de la place pour vous.
A bientôt, sur le site ou ailleurs
Les membres du C. A. de l’Association.